Conditions d’utilisation de Kicherche

TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 06 Mars 2022

La plate-forme Kicherche est gérée et hébergée par xxxxxxx.

Elle est l’une des applications mobiles détenues dans son intégralité par le Groupe OREAH.

Le Groupe OREAH est une entreprise de droit congolais enregistrée au registre de commerce sous KIN/RCCM/15-A-24374 et porte le numéro d’identification nationale 01-93-N95029Q. Son siège social 42, Avenue Suisse, UPN, Ngaliema.

Ces Termes et Conditions (« Termes ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et KICHERCHE concernant votre accès et votre utilisation de son application Web disponible via le portail www.kicherche.net

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE LES RESPECTER ET D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS.

Bienvenue sur le Site Kicherche.

Si vous acceptez les présentes Conditions Générales, vous pourrez utiliser notre Site en tant qu’Utilisateur et aurez la possibilité d’agir en tant qu’Acheteur et Vendeur d’Articles sur le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site.

A. BON A SAVOIR

Veuillez lire attentivement ces conditions.

A.1 Ces Conditions définissent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez accéder et utiliser le Site.

A.2 Si vous acceptez ces conditions, vous pourrez accéder et utiliser notre site en tant que visiteur ou en tant qu’utilisateur, et vous aurez la possibilité d’être un acheteur et un vendeur d’articles sur le site.

A.3 KICHERCHE est un service d’hébergement en ligne des offres de ventes (Service) et propose des services intermédiaires.

A.4 KICHERCHE fonctionne comme un intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs privés, et KICHERCHE n’est partie active dans aucune des Transaction entre Utilisateurs.

A.5 Pour acheter/vendre des Articles sur le Site et utiliser certains autres Services du Site, vous devez au préalable vous inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur.

A.6 En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes lorsque nous vous le demandons. Vous devez toujours maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte pour que ces informations soient à jour et complètes à tout moment.

A.7 Dans le cadre du processus d’inscription, un Vendeur fournit (explicitement ou via un profil Facebook ou Google) une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (le cas y afférant, un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Placer.

A.8 KICHERCHE peut demander à un utilisateur de vérifier son compte à des fins de sécurité de temps à autre. Par exemple, cela peut se produire en vérifiant le compte Facebook ou Google de l’utilisateur, le numéro de téléphone, l’e-mail, la carte de crédit ou de débit de l’utilisateur, le code PIN ou toute autre confirmation que KICHERCHE peut mettre en œuvre à sa seule discrétion.

B. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES.

Ces conditions font référence aux conditions supplémentaires suivantes et les intègrent. En acceptant ces conditions, vous acceptez également les conditions supplémentaires, qui sont incorporées à l’activité.

Toute violation de ces conditions supplémentaires constitue une violation du présent accord.

En cas de conflit entre les dispositions de ces conditions supplémentaires et les dispositions des présentes Conditions, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.

Certaines fonctionnalités du Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers, qui peuvent être régis par des conditions générales distinctes. Par exemple, si vous utilisez le service de paiement intégré, vous devez accepter les conditions générales FLEXPAY (disponible via www.flexpay.cd/accueil/tc/).

Lorsque des outils et services tiers sont régis par des conditions générales distinctes, le Site vous fournira un lien vers les conditions générales applicables. Ces derniers seront mis à votre disposition dans un format permettant leur reproduction et stockage au sein des services tiers concernés et devront être acceptés séparément si vous souhaitez utiliser ces services tiers.

Révisions de ces conditions.

À notre seule discrétion, nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre.

Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions, qui reflète la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour.

Nous pouvons également vous informer des modifications importantes apportées aux présentes Conditions via le Centre d’aide ou en vous envoyant un message et/ou un e-mail.

Les Conditions mises à jour entreront en vigueur et remplaceront les Conditions précédentes au moment de leur publication.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ou n’acceptez pas les Conditions mises à jour, (i) vous ne devez pas continuer à accéder et à utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour et (ii) vous devez mettre fin à votre relation avec

KICHERCHE.

Vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour si vous continuez à accéder et à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour.

DEFINITION DES TERMES

Lorsque les termes en majuscules suivants sont utilisés dans les présentes Conditions, ils ont les définitions décrites dans cette section. Veuillez-vous référer à cette section Définitions chaque fois que vous voyez un terme en majuscule.

Service(s) supplémentaire(s) – Services supplémentaires fournis par KICHERCHE et proposés sur le Site (par exemple, FLEXPAY), qui nécessitent des frais supplémentaires et peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires ; veuillez consulter les termes et de conditions de ceux-ci pour plus d’informations.

FLEXPAY. – FLEXPAY, prestataire de services de paiement utilisé par KICHERCHE.

L’application/Le site FLEXPAY est développée et exploitée par la société INFOSET

Sarl, société enregistrée en république Démocratique du Congo (numéro RCCM : 14-

B-2220 ; numéro ID.NAT : 01-8-55217T) et dont l’adresse aux fins de correspondance est : INFOSET Sarl,10, Galerie du Centenaire, 2ème Etage, Bureaux 2B3-2B4, Boulevard du 30 Juin, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo. Elle est agréée par la Banque Centrale conformément à l’instruction 42, sous le numéro GOUV/D25/00362 du 06 Avril 2020.

Acheteur – Tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

Catalogue – Le catalogue électronique des Articles que les Vendeurs ont mis à disposition pour la vente via le Site ; le catalogue comporte différentes sections pour différentes catégories d’articles.

Règles du catalogue – Les règles du catalogue, y compris les éléments que les utilisateurs peuvent répertorier sur le site ; KICHERCHE peut mettre à jour les règles du catalogue de temps à autre. Le Règlement de la boutique en vigueur est disponible sur le Site via le lien

Paiement – Le processus de paiement à la disposition des Acheteurs pour acheter des

Articles sur le Site ; le processus (i) est initié lorsqu’un Acheteur clique sur le bouton “Acheter”, (ii) demande à l’Acheteur de choisir un mode de paiement et de spécifier une adresse de livraison, et (iii) est conclu lorsque l’Acheteur clique sur le bouton “Payer maintenant”. ” bouton sur la page de paiement (Modèle à adopter suivant les processus mis à jour de l’agrégateur de paiement.

Service de paiement intégré – Le service de paiement en ligne permettant aux utilisateurs de payer des articles et des services sur le site, où FLEXPAY fournit le service de paiement.

Service de livraison intégré – Le service de livraison payé par l’acheteur, permettant au vendeur de livrer l’article à l’acheteur, avec les services d’expédition, de transport et de livraison assuré par Kicherche au travers un des départements du Groupe OREAH.

Article(s) – Les biens/articles que les Utilisateurs listent dans le Catalogue/Boutique sur le Site pour vendre des biens/articles.

Page de l’article – La page ouverte par un utilisateur, qui contient des détails sur l’article proposé par le vendeur.

Services d’Intermédiation – Les services de facilitation des Transactions proposés par KICHERCHE sur ou via le Site, y compris permettant aux Utilisateurs (et, le cas échéant, aux Visiteurs) de répertorier des Articles dans le Catalogue/Boutique, de participer à des Transactions et de faire la livraison des biens/Articles

Messages Privés – Communication par échange de messages privés entre Utilisateurs via le mailling du Site lorsque les messages ne sont pas affichés publiquement sur le Site.

Politique de confidentialité – Le document qui décrit comment KICHERCHE collecte, utilise, stocke et transfère les données personnelles et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ; la politique de confidentialité actuelle est disponible sur le site.

Vendeur(s) professionnel(s) – Toute personne qui achète/vend des biens/articles à des fins commerciales.

Vendeur – Tout Utilisateur qui répertorie un ou plusieurs Articles sur le Site.

Services – Tous les services offerts par ou via le Site, y compris les Services Intermédiaires, la Protection de l’Acheteur et les Services Supplémentaires.

Site – Site Web et applications de KICHERCHE et tout autre moyen d’accéder à la plate-forme de KICHERCHE. Le « Site » comprend les Services et tous les contenus, outils, fonctionnalités et fonctionnalités proposés sur ou via la plate-forme, y compris les Services.

Termes – est défini dans le premier paragraphe de ces Termes et Conditions. Les « Conditions » incluent les conditions générales supplémentaires qui sont référencées dans la section 1.4 des présentes Conditions générales.

Transaction – Toute transaction entre Utilisateurs par laquelle la propriété et/ou le droit d’utilisation d’un Article est transféré d’un Utilisateur à un autre, y compris, mais sans s’y limiter, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.

Utilisateur – Toute personne ayant créé un Compte sur le Site.

Compte d’utilisateur ou compte – Un compte créé par un individu en s’inscrivant sur le site.

Compte externe – Il fait référence à un portefeuille électronique autre que celui disponible sur le site Kicherche, appartenant à un utilisateur du site

Dashbord – Portefeuille électronique interne de la plateforme KICHERCHE

Visiteur – Toute personne physique qui utilise le Site mais qui n’a pas créé de Compte.

SERVICE ET UTILISATEUR

KICHERCHE propose des Services en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. KICHERCHE propose également, moyennant des frais, des Services Supplémentaires.

KICHERCHE est entièrement responsable des Prestations qu’elle fournit, dans la limite de ses engagements et dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

Utilisateurs non autorisés. Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur d’une personne à charge âgée de moins de 18 ans, vous pouvez créer un Compte et accepter les présentes Conditions Générales au nom de ce mineur, mais vous assumerez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site par le mineur et reconnaissez que le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans au moins. Visiteurs.

Si vous êtes un Visiteur du Site, vous pouvez rechercher et consulter les Articles et les autres Contenus fournis par les Utilisateurs, ainsi que les Nouveautés et autres informations publiées sur le Site.

Toutefois, vous ne serez pas considéré comme un Utilisateur et vous ne pourrez pas utiliser les Services. Les présentes Conditions Générales peuvent toutefois avoir une valeur informative pour vous.

Création d’un Compte.

Pour acheter ou vendre des Articles sur le Site et pour utiliser les Services, vous devez d’abord vous inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur.

Lors de votre inscription sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement à jour les informations relatives à votre Compte afin de tenir ces informations à jour et complètes à tout moment.

Au cours du processus d’inscription, les Utilisateurs sont invités à fournir (directement dans le formulaire d’inscription ou, si vous le souhaitez, en partageant votre profil Facebook, Google ou Apple ID) une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier à chaque fois que vous accéderez au Site.

Les finalités et la manière dont nous utilisons ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Afin de protéger votre Compte Utilisateur et d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs, KICHERCHE pourra, si nécessaire, vérifier les informations figurant dans votre Compte Utilisateur ou vous demander de répondre à certaines questions, de fournir certaines informations ou de participer à des procédures de vérification (les Procédures de Sécurité).

L’objet de ces Procédures de Sécurité est de vérifier que c’est bien vous qui accédez à votre Compte Utilisateur et/ou effectuez des transactions à partir de celui-ci. Ces procédures seront raisonnables et proportionnées aux objectifs de sécurité poursuivis.

Dans le cadre des Procédures de Sécurité, KICHERCHE peut vérifier le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ainsi que les coordonnées de la carte de crédit, de la carte de débit ou de tout autre moyen de paiement de l’Utilisateur et de son compte bancaire.

Les Utilisateurs ne sont autorisés à utiliser les Services qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales de KICHERCHE, document distinct qui définit les conditions applicables aux Transactions réalisées par les Vendeurs.

Conditions Supplémentaires.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez également les Règles de la boutique lesquelles sont incorporées par renvoi.

Ces Conditions Supplémentaires sont mises à votre disposition, dans un format qui permet de les reproduire et de les télécharger, sur les pages internet précitées. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez d’utiliser les Services conformément aux Conditions Supplémentaires.

Toute violation des Conditions Supplémentaires constitue une violation des présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Supplémentaires et celles des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales seront réputées constituer les conditions particulières applicables et elles prévaudront donc.

Conditions générales de tiers.

Certaines fonctionnalités du Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers, qui peuvent être régis par des conditions générales distinctes. Par exemple, pour utiliser le Service de Paiement Intégré, vous devrez accepter les conditions générales de FLEXPAY.

Lorsque les outils et services de tiers sont régis par des conditions générales distinctes, le Site affichera un lien hypertexte renvoyant vers les conditions générales applicables. Celles-ci seront mises à votre disposition, dans le cadre des services fournis par les tiers concernés, dans un format permettant de les reproduire et de les stocker. Vous devrez les accepter séparément si vous souhaitez utiliser les services proposés par ces tiers.

Modifications des présentes Conditions Générales.

Toute modification des présentes Conditions Générales sera soumise à votre acceptation préalable. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales dans les 30 jours suivant la date de notification d’une modification, KICHERCHE se réserve le droit de restreindre la capacité de l’Utilisateur à utiliser le Site jusqu’à ce que qu’il ait accepté les Conditions Générales modifiées. Modifications unilatérales des présentes Conditions Générales.

KICHERCHE est susceptible de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales pour des motifs raisonnables afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
b) d’adapter les Conditions Générales à une décision prise par une juridiction, une autorité de protection des droits des consommateurs ou toute autre autorité compétente, lorsque ladite décision affecte le contenu du Site ou des Services proposés par le Site ;
c) d’adapter les tarifs des services supplémentaires pour refléter l’inflation et/ou l’évolution de nos coûts ;
d) de prévenir des abus ou des dommages, ou pour des raisons de sécurité ;
f) de tenir compte des modifications et des évolutions de la manière dont KICHERCHE exerce son activité ;
g) de tenir compte des modifications des conditions de marché ou des pratiques courantes du secteur ;
h) d’effectuer des changements rédactionnels qui n’altèrent ni le contenu, ni le sens des présentes Conditions Générales.

Si KICHERCHE effectue l’une quelconque des modifications énoncées ci-avant, elle informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications, sauf : si KICHERCHE est légalement tenue d’effectuer les modifications immédiatement ou dans un délai plus court ;

À compter de la date d’entrée en vigueur des modifications, vous pourrez continuer d’utiliser les Services de KICHERCHE conformément aux conditions générales modifiées.

Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et n’affecteront pas les Transactions que vous avez déjà réalisées sur le Site. De même, ces modifications ne dégraderont pas la qualité ni n’altèreront les caractéristiques des Services fournis en contrepartie d’un prix que vous auriez déjà payé à KICHERCHE.

Si vous n’acceptez pas les modifications proposées, vous pouvez mettre fin à votre relation avec KICHERCHE à tout moment, sans frais. Dans ce cas, KICHERCHE continuera à remplir ses obligations à l’égard des Transactions en cours que vous avez déjà initiées sur KICHERCHE.

Toute modification des présentes Conditions Générales publiée sur le Site s’appliquera immédiatement aux Utilisateurs qui finaliseraient leur processus d’inscription en ligne après la publication de ces modifications sur le Site.

Nous sommes susceptibles d’ajouter de nouveaux Services ou de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités à nos Services, sans dégrader la qualité ou modifier à votre détriment les caractéristiques (i) des Services qui vous seraient fournis en contrepartie d’un prix que vous auriez déjà payé à KICHERCHE, (ii) des Services d’Hébergement qui vous seraient fournis au titre des Listes et des Contenus que vous auriez déjà publiés sur le Site.

ARTICLES SUR LE SITE

Articles autorisés.

Seuls les Articles qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être ajoutés sur le Site :

L’Article doit appartenir à l’une des catégories de la rubrique Articles Autorisés des Règles du Catalogue ;

Le Vendeur doit avoir le droit de transférer la propriété de l’Article ;

La vente, l’utilisation ou la possession de l’Article ne doit pas enfreindre les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), ni enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international. L’Article doit être sûr et ne pas être une contrefaçon ; et

L’Article doit respecter toutes les exigences couramment appliquées sur le marché, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.

Ajout d’un Article.

Pour ajouter un Article dans le Catalogue, le Vendeur doit se conformer à toutes les Règles du Catalogue. Le Vendeur doit remplir le questionnaire, y compris sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à l’Article et télécharger au moins une photographie de bonne qualité (ou plus si nécessaire, en fonction de l’Article).

Les Vendeurs ne peuvent pas utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Article similaire. La description et les photographies de l’Article doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’Article.

Préparation d’une annonce.

Pour répertorier un article dans le catalogue, le vendeur doit remplir un questionnaire, qui comprend la sélection d’une catégorie qui représente le plus précisément l’article répertorié. Le Vendeur doit se conformer à toutes les Règles du Catalogue relatives à la mise en vente des Articles.

Offre à la vente.

Le fait qu’un Vendeur ajoute un Article dans la boutique et que l’Article ainsi ajouté soit publié sur le Site constitue une offre à la vente de l’Article concerné par le Vendeur. Cette offre est susceptible d’être acceptée par un Acheteur.

Modification d’une annonce.

Le Vendeur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou en modifier le prix à tout moment, avant d’être entré en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article considéré.

Services Supplémentaires.

Le Vendeur pourra décider d’acheter des Services Supplémentaires, tels que des services destinés à améliorer la visibilité de ses Articles sur le Site.

Les informations concernant ces Services Supplémentaires, notamment leurs caractéristiques, seront mises à la disposition de l’Utilisateur sur les pages du Centre d’aide du Site dédiées à ces Services Supplémentaires. Les Conditions Supplémentaires applicables aux Services Supplémentaires (s’il en existe), devront être acceptées séparément par l’Utilisateur.

Liste des Services Supplémentaires.

KICHERCHE propose les Services Supplémentaires suivants :

– Boost d’Article.

Les Utilisateurs peuvent améliorer la visibilité d’un Article donné dans le flux d’articles, le flux d’actualités et les résultats des recherches effectuées sur le site par d’autres Utilisateurs en achetant un Boost.

KICHERCHE fournira à l’Utilisateur des statistiques sur le nombre d’Utilisateurs ayant vu et interagi avec les Articles Boostés.

Un Boost d’Article peut être acheté pour différentes durées (un ou plusieurs jours par exemple). Les frais applicables varient en fonction de la durée choisie et de la catégorie d’Articles. Un Boost d’Article est valable pour la durée choisie et expire lorsque l’Article est vendu. Le Boost d’Article est un service automatisé à usage unique et n’est pas transférable d’un Article à un autre ou d’un Utilisateur à un autre. Si un Article boosté est retiré parce qu’il n’était pas conforme aux présentes Conditions Générales ou aux Règles du Catalogue , le prix du Boost d’Article ne sera pas remboursé.

Pour plus d’informations sur le Boost d’Article, merci de nous contacter directement via mail servboost@kicherche.net

– Dressing en Vitrine.

Les Articles ajoutés sur le Site peuvent être mis en valeur dans une section distincte du fil d’actualité des autres Utilisateurs et dans les résultats des recherches effectuées par les autres Utilisateurs dans le Catalogue, en fonction des préférences de ces Utilisateurs, des filtres de recherche du Catalogue et des articles préférés de ces Utilisateurs. KICHERCHE fournira à l’Utilisateur des statistiques hebdomadaires montrant le nombre d’Utilisateurs ayant vu et interagi avec les Articles du Dressing en Vitrine.

Le Dressing en Vitrine fonctionne uniquement lorsque l’Utilisateur propose au moins cinq Articles à la vente pendant la durée du Dressing en Vitrine. Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir quels Articles seront mis en valeur par le Dressing en Vitrine. Le Dressing en Vitrine est un service automatisé à usage unique et non transférable entre des membres.

Si un ou plusieurs Articles du Dressing en Vitrine de l’Utilisateur sont retirés parce qu’ils n’étaient pas conformes aux présentes Conditions Générales ou aux Règles du Catalogue et qu’à la suite de cela, le Dressing en Vitrine de l’Utilisateur comporte moins de cinq Articles, le Dressing en Vitrine prendra fin et l’Utilisateur ne sera pas remboursé.

En outre, si l’Utilisateur est bloqué pour avoir enfreint les présentes Conditions Générales ou les Règles du Catalogue, tous les Articles de l’Utilisateur disparaîtront du Catalogue du Site et l’Utilisateur ne saurait prétendre à un remboursement.

Pour plus d’informations sur le Boost d’Article, merci de nous contacter directement via mail servboost@kicherche.net

Paiement des Services Supplémentaires.

La durée du Boost d’Article ou du Dressing en Vitrine et les frais applicables seront indiqués à l’Utilisateur avant qu’il ne procède au paiement.

Pour régler les Services Supplémentaires, l’Utilisateur devra fournir les coordonnées de paiement (Mobile money, carte de crédit/débit) ou les informations nécessaires concernant tout autre mode de paiement disponible sur le Site.

Si une carte de crédit, une carte de débit ou une autre méthode de paiement suspectée d’appartenir à un tiers est fournie par un Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur pourra être tenu de fournir une preuve supplémentaire que la carte de crédit, la carte de débit ou l’autre méthode de paiement lui appartient véritablement.

Les paiements pour les Services Supplémentaires sont traités par FLEXPAY et l’utilisation par l’Utilisateur des services de paiement fournis par FLEXPAY sera régie par les conditions générales de FLEXPAY.

Une confirmation de l’achat sera envoyée à l’adresse e-mail associée au compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que KICHERCHE commencera à fournir les Services Supplémentaires dès que le paiement aura été effectué et renonce expressément à tout droit de rétractation au titre de ces Services Supplémentaires.

Retrait des contenus.

KICHERCE, après avoir été notifiée dans les conditions prévues dans ses termes et conditions ou par les Autorités compétentes, supprimera promptement tout Contenu manifestement illicite.

KICHERCHE est également susceptible d’utiliser des logiciels et algorithmes automatisés afin de détecter et de supprimer immédiatement et sans préavis, tout Article ou Contenu qui :

Serait manifestement illicite ou contraire à la réglementation applicable (par exemple, une contrefaçon) ;
Serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
de quelque autre façon, enfreindrait les présentes Conditions Générales, les Règles des boutiques ou toutes dispositions supplémentaires.

L’Utilisateur concerné pourra faire appel de la décision de KICHERCHE via un mail adressé à litige@kicherche.net

L’utilisation par KICHERCHE de ces logiciels automatisés ne saurait être interprétée comme un engagement de surveillance ou une obligation de rechercher les activités et/ou les Contenus illicites sur le Site et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne saurait engager la responsabilité de KICHERCHE.

ACHAT D’ARTICLES SUR LE SITE Acheter un Article.

Un Acheteur peut utiliser le bouton “Acheter” après avoir envoie son article dans le panier.

Si un Acheteur conclut la Transaction en dehors du Site directement avec le Vendeur et sans utiliser notre processus, aucun des règles ici suivantes ne peuvent s’appliquer car sortant du cadre des opérations de KICHERCHE.

Payez maintenant.

En utilisant le bouton “Payer maintenant” et en confirmant les coordonnées de l’Acheteur lors du processus de paiement, l’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre du Vendeur a été faite en considération de l’Article tel que décrit dans la description de l’Article.

L’acheteur et le vendeur reconnaissent que l’utilisation du bouton “Payer maintenant” et la confirmation des coordonnées de l’acheteur créent un contrat juridiquement contraignant entre l’acheteur et le vendeur, et l’acheteur s’engage à payer l’article et le vendeur s’engage à transférer la propriété de l’Article. Pour éviter tout doute, KICHERCHE n’est pas partie à ce contrat.

Paiements sécurisés par l’intermédiaire du Système de Paiement Intégré.

KICHERCHE a conclu un accord avec FLEXPAY pour traiter les paiements effectués à l’aide du Système de Paiement Intégré et stocker les informations relatives aux cartes de crédit, cartes de débit et tout autre mode de paiement offert sur le Site. Afin d’utiliser le Système de Paiement Intégré, l’Utilisateur conclura un contrat directement avec FLEXPAY et acceptera les conditions générales d’utilisation supplémentaire.

Les fonds disponibles sur le porte-monnaie électronique (Balance) seront automatiquement utilisés pour effectuer des achats sur le Site auprès d’autres

Utilisateurs.

KICHERCHE accompagne ses Utilisateurs en leur proposant les services fournis par FLEXPAY et leur fournit une assistance directe au titre de ces services.

Il est toutefois précisé, afin d’éviter toute ambiguïté, que KICHERCHE ne fournit aucun service de traitement des paiements aux Utilisateurs. Il incombe aux Utilisateurs de fournir les coordonnées exactes des mobiles money, cartes de crédit, des cartes de débit et de tout autre mode de paiement offert sur le Site.

KICHERCHE décline toute responsabilité concernant les informations fournies par l’Utilisateur dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Finalisation d’une Transaction.

Le Prix Total payé par l’Acheteur est conservé sur un compte Séquestre par FLEXPAY jusqu’à la finalisation de la Transaction. La Transaction est finalisée :

lorsque l’Acheteur confirme qu’il a bel et bien reçu l’article ; ou
automatiquement à l’expiration du Délai de Contestation, si l’Acheteur n’a signalé aucun problème via le processus de livraison ; ou
après la résolution d’un problème signalé pendant le Délai de Contestation.

Dès que la Transaction est finalisée, le prix d’achat de l’Article sont immédiatement disponible dans le tableau de contrôle de l’acheteur.

L’Utilisateur a également la possibilité de demander à KICHERCHE de transférer les fonds stockés sur son tableau de contrôle (Dashboard) vers un compte externe lui appartenant explicitement. L’Utilisateur devra fournir les coordonnées de ce compte et attendre jusqu’à la validation du retrait d’argent avant de recevoir l’argent sur un compte externe.

Le délai de traitement d’un retrait est évalué à 24h maximum pour une demande de retrait effectué entre 8h et 16h, du lundi au samedi, si jours ouvrables.

Interdiction d’utilisation par des tiers. Le droit d’utiliser le Système de Paiement Intégré est exclusivement réservé aux ventes effectuées au nom de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut pas revendre, louer ou, de quelque autre façon, permettre à des tiers d’utiliser le Système de Paiement Intégré aux fins de rémunérer des services fournis par des tiers.

Articles Autorisés uniquement.

Le Système de Paiement Intégré est uniquement réservé aux Transactions concernant des Articles figurant sur le Site, à l’exclusion de tous autres produits ou services externes. Devise et taxes.

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en dollars américains (USD) et incluent la TVA applicable.

Le taux de transaction pour les achats est de 2%.

Mode de paiement

Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par mobile money ou par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l’avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site Kicherche.net

Les montants versés par l’Acheteur (prix de l’Article + frais du service, collectivement appelé le “Prix d’Achat”) seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par Kicherche (FLEXPAY SA) dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu’à ce que la Transaction soit clôturée.

Finalisation d’une Transaction

Dès lors que l’Acheteur confirme par le biais de la plateforme que l’Article expédié satisfait aux conditions de l’offre en cliquant sur le bouton “conforme à la demande”.
Automatiquement après l’expiration de la Période de Contestation de 2 jours si aucun litige n’est ouvert au sujet de l’Article.
Si un litige est ouvert au cours de la Période de Contestation, après la résolution du litige.
Un litige est un acte de constatation en faveur d’une opération d’achat initié par l’acheteur au travers d’un mail adressé à litige@kicherche.net.
Une fois la Transaction clôturée, le prix d’achat sera transféré sur demande du vendeur au travers un mode de paiement qu’offre l’agrégateur de paiement FLEXPAY SA.
Les fonds disponibles sur le Dashboard du Vendeur pourront être transférés à tous moments sous réserve du planning des jours ouvrables.
Des frais de retrait peuvent être affecté à celle-ci suivant les taux de transfert en vigueur.

Traitement et conservation des transactions

Kicherche fait appel à FLEXPAY SA pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives aux moyens de paiement.

Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, il peut être demandé à l’Acheteur de déclarer avoir accepté les conditions générales dudit prestataire.

L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou des mobiles money. Kicherche décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.

Veuillez noter que le droit d’utiliser le Service de Paiement Intégré n’est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par un Utilisateur en son nom propre.

Restrictions dans les transactions

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser le Service de Paiement Intégré pour permettre à ces tiers d’être rémunérés pour leurs services.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service de Paiement Intégré pour des types de produits et services autres que ceux souscrits sur Kicherche.

En particulier, l’Utilisateur confirme qu’il n’utilisera pas le Service de Paiement Intégré pour tout type de produits ou de services n’apparaissant pas dans les règles du Catalogue.

Si Kicherche découvre à tout moment que les informations qu’un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que Kicherche en soit informée, ou si un Utilisateur enfreint l’une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.

En cas de suspicion de fraude de quelque nature que ce soit commise par un Utilisateur, Kicherche suspendra immédiatement le Compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l’attente des résultats de l’enquête en cours.

En cas de problème (tel que par exemple des signes de ventes illicites suspectées sur le Site, de blanchiment d’argent, de spam, ou en cas de violation des conditions générales des prestataires de services de paiement) signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré, Kicherche peut suspendre immédiatement le Compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l’attente des résultats de l’enquête en cours.

KICHERCHE se réserve le droit de suspendre le Compte d’un Utilisateur si celui-ci a initié, concernant une Transaction, une procédure de résolution d’un litige par l’intermédiaire d’un prestataire externe de paiement et que, en considération de l’ensemble des circonstances relatives à la procédure interne de résolution du litige initiée disponible sur demande via litige@kicherche.net

KICHERCHE a une raison légitime de suspendre le Compte de l’Utilisateur (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d’utilisation abusive du Site).

RESPONSABILITÉ

Des Utilisateurs

Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur le Site ainsi que des Articles qu’ils proposent, vendent à d’autres Utilisateurs.

Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement responsables de l’ajout des Articles dans la, ainsi que de la description et des photographies de ceux-ci, de toutes les informations qu’ils publient sur le Site, des déclarations faites aux Acheteurs ou à d’autres Utilisateurs et de l’exactitude des autres informations fournies.

En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, sauf dans les cas où des litiges résulteraient du non-respect par KICHERCHE de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’ajouter des Articles contrefaisants, (iii) d’ajouter au Catalogue des Articles qui enfreignent les lois ou réglementations; (iv) d’inciter à commettre des infractions ou des crimes, et d’encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (vii) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger, (viii) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits afférents à la vie privée, (ix) d’usurper l’identité d’autrui, ou (x) de téléverser ou de publier par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site de bonne foi.

De KICHERCHE

KICHERCHE agit en tant que simple intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Si un Utilisateur ou un Visiteur signale à KICHERCHE une faute commise par autre Utilisateur ou Visiteur, KICHERCHE pourra apporter son assistance à la partie concernée.

KICHERCHE coopérera également avec les autorités locales si nécessaire. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est seul responsable de toute perte directe et indirecte subie par des tiers ou par KICHERCHE, s’il ne se conforme pas aux termes et conditions d’utilisation ou enfreint d’une quelconque façon les présentes Conditions Générales.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf si elle enfreint ces Conditions Générales, KICHERCHE ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou par des tiers.

En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, la société KICHERCHE ne saurait être tenue responsable: (i) des actions ou omissions des Utilisateurs, (ii) de l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la licéité des Contenus; ou (iii) de la sécurité, la qualité et la quantité des Articles que les Utilisateurs vendent, achètent ou via le Site ou de la conformité d’un Article avec la description qui en est donnée, (iv) de tout problème concernant les Transactions, sauf si cela lui est rapporté en temps imparti.

KICHERCHE n’est pas responsable du Contenu généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de leur Contenu.

L’Utilisateur reconnaît et convient qu’en sa qualité d’hébergeur, KICHERCHE n’a aucune obligation contractuelle de vérifier le Contenu et les Articles ajoutés au Catalogue et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou des tiers en ce qui concerne ces Contenus et Articles.

Conformément à ses obligations légales, KICHERCHE retirera du Site tout Contenu manifestement illicite qui lui aurait été dûment signalé. Si KICHERCHE détecte des Contenus ou Articles qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales, KICHERCHE pourra agir à l’encontre de l’Utilisateur selon les modalités prévues.

L’Utilisateur ou le Visiteur doivent informer KICHERCHE immédiatement, par l’un des moyens suivants, s’ils constatent l’existence d’un Contenu promouvant des crimes contre l’humanité, incitant à la haine et/ou à la violence raciale et/ou à commettre des actes terroristes, ayant un caractère pédopornographique ou tout autre contenu illégal en envoyant un e-mail à l’adresse legal@kicherche.net

Si un Contenu de ce type est signalé, KICHERCHE se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le compte de l’Utilisateur (y compris toute Transaction en cours) et de supprimer le Contenu.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu pourrait enfreindre les présentes Conditions Générales, ses droits et/ou les droits d’un tiers (par exemple, pour des faits de contrefaçon, d’insulte, d’atteinte au droit au respect de la vie privée ou de sécurité des produits), cet Utilisateur peut en informer KICHERCHE par e-mail à l’adresse legal@kicherche.net.

Si un Article présente un problème de sécurité, il est conseillé aux Utilisateurs de cesser de l’utiliser.

KICHERCHE décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.

Conformément aux lois et règlements applicables, KICHERCHE s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs et pour empêcher nos Services de compromettre les données et les logiciels stockés sur les ordinateurs, tablettes ou smartphones de l’Utilisateur.

Toutefois, même si KICHERCGE a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité affectant la transmission de données ou les performances garanties de volume et de débit des transmissions de données. Dans ces conditions, nous suggérons vivement aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment contre toute contamination par des virus circulant sur Internet.

Obligations des Utilisateurs

Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes, et notamment :

Lors de l’inscription sur le Site, à fournir des informations exactes le concernant (y compris, sans s’y limiter, son nom et son adresse électronique) ;
A ne s’inscrire sur le Site qu’une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte.
A ne pas utiliser le Site et/ou les Services avec l’intention de commettre des actes ou d’effectuer des transactions illicites ou frauduleuses ;
Lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et détaillées sur les Articles vendus ;
À s’assurer que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations les concernant, sont corrects ;
À ne pas copier des contenus ou informations figurant sur le Site et télé versés par KICHERCHE ou par un autre Utilisateur du Site ;
À ne pas utiliser les contenus ou informations figurant sur le Site à des fins illicites.

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent de :

Partager, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit des informations et/ou des données trompeuses ou incorrectes ;
Encourager l’acquisition de tout produit dont la vente ou la détention seraient interdites ou restreintes ;
Utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles l’Utilisateur concerné ne détiendrait pas les droits de propriété intellectuelle (en général, cela concerne des photos trouvées sur Internet), ou

(ii) qui contiendraient des liens vers d’autres sites Internet ;

Utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles des personnes autres que l’Utilisateur concerné seraient visibles, à moins que ces autres personnes n’aient consenti à la publication de ces photographies ou (ii) qui seraient ou pourraient être considérées comme contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public (par exemple, des

photographies érotiques, pornographiques ou violentes) ;

Publier des Contenus louant, promouvant ou encourageant le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie de crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ;
Proposer, vendre, acheter des Articles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d’autres signes protégés par la loi applicable (comme par exemple les logos de société dans certaines juridictions), les dessins et modèles et/ou les droits d’auteur ;
Violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
Enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;
Agir de façon contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
Utiliser (en particulier partager et/ou publier) des programmes et/ou des fichiers informatiques contenant des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et, par conséquent, entraîner des pertes pour l’Utilisateur ou affecter ses actifs ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;
Proposer, partager et/ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ;
Proposer, partager ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ou vers des sites Web ou des sociétés dont les contenus ou l’activité seraient illicites ou contraires à nos politiques de contenu

;

Désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site ;
Adapter, copier, modifier, corriger, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans le consentement écrit préalable de KICHERCHE.

Obligation dans l’utilisation du site

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent, de : collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives à des Utilisateurs du Site ou à des activités des Utilisateurs du Site, y compris des Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces données sont devenues disponibles de manière illicite ou à la suite d’une action illicite ou d’une omission. Les Utilisateurs, s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent de, collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des informations qui apparaissent sur le Site, si cela risque d’affecter les droits d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des identifiants de connexion et du mot de passe de son compte et à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des personnes que l’Utilisateur autoriserait à utiliser ses identifiants et son mot de passe).

L’Utilisateur est seul responsable (vis-à-vis de KICHERCHE et d’autrui) de toutes les activités ayant lieu sur son Compte. Si un Utilisateur apprend ou soupçonne qu’un tiers non autorisé connaît son mot de passe ou a accédé à son compte, il doit en informer KICHERCHE dans les plus brefs délais via legal@kicherche.net.

L’Utilisateur s’engage à modifier immédiatement toute information figurant sur le Site qui ne serait plus à jour ou exacte, y compris les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et les informations sur le Compte de l’Utilisateur, ainsi que des informations sur les Articles énumérés dans la boutique.

En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare :

Qu’il est une personne physique, qu’il est âgé de 18 ans ou plus (sinon, le ou les parents ou tuteurs légaux doivent s’inscrire et superviser l’utilisation du Site par le mineur).
Comprendre qu’il est entièrement responsable, conformément aux présentes Conditions Générales et au droit applicable, de l’exécution de ses obligations au titre du contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.
Comprendre que lorsqu’il commande un Article, il s’engage à acheter ou à échanger cet Article et qu’en cas de non-exécution de cette Transaction, il pourrait être contraint d’indemniser le Vendeur des pertes subies par celui-ci ;
Comprendre qu’il doit payer KICHERCHE s’il décide d’utiliser des Services Supplémentaires.

RESTRICTION ET BLOCAGE DES COMPTES.

Restriction et blocage des comptes Utilisateur.

Restreindre le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes font l’objet d’une restriction ne peuvent pas utiliser ou accéder à certaines des fonctionnalités du Site, telles que la possibilité d’ajouter des Articles, d’effectuer des Transactions, de transférer des fonds détenus sur leur Dashboard KICHERCHE.
Bloquer temporairement ou définitivement le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes sont bloqués ne sont plus autorisés à accéder au Site. Le cas échéant, ces Utilisateurs seront en mesure de finaliser toute Transaction en cours et de transférer les fonds détenus dans Dashboard KICHERCHE vers des comptes externes, à condition qu’ils aient accompli les vérifications y afférentes.
Toutefois, si un Compte a été bloqué parce que sa sécurité avait été compromise ou que FLEXPAY a détecté un comportement frauduleux de la part de l’Utilisateur, cet Utilisateur ne pourra plus transférer les fonds détenus Dashboard KICHERCHE.

Si KICHERCHE bloque le Compte d’un Utilisateur, cela pourra empêcher cet Utilisateur de s’inscrire à nouveau sur le Site.

KICHERCHE s’engage à prendre des mesures de restriction ou de blocage proportionnées aux circonstances et, en particulier, aux violations commises par l’Utilisateur.

Les manquements commis par les Utilisateurs entraîneront un blocage ou une restriction temporaires de son Compte, sauf si ces manquements sont graves ou répétés, auquel cas le Compte de l’Utilisateur sera définitivement bloqué. Blocage avec préavis.

KICHERCHE pourra restreindre ou bloquer le Compte d’un Utilisateur, après en avoir informé cet Utilisateur par écrit et respecté un délai de préavis raisonnable, dans le cas où cet Utilisateur :

Enfreindrait les présentes Conditions Générales, les Règles de la boutique , … ;
Fournirait ou publierait, lors de son inscription sur le Site ou de l’utilisation du Site, des informations incorrectes, trompeuses, obsolètes et/ou incomplètes au sens des présentes Conditions Générales ou ne tiendrait pas ces informations à jour ;
Insulterait délibérément et volontairement d’autres personnes ;
Ferait un usage abusif des fonctionnalités fournies par le Site ou les utiliserait de mauvaise foi, par exemple en abusant de la possibilité de signaler des Contenus ou de faire appel des décisions de KICHERCHE de restreindre l’utilisation du Site, de bloquer des comptes ou de supprimer des contenus ; où

Blocage immédiat.

Nonobstant ce qui précède, KICHERCHE pourra restreindre ou bloquer le compte de l’Utilisateur avec effet immédiat et sans préavis ou mise en demeure préalable dans les cas suivants :

Compte d’un Utilisateur signalé par FLEXPAY. S’il y a des raisons sérieuses de soupçonner que, en utilisant des services de paiement, cet Utilisateur a enfreint les lois applicables et/ou les conditions générales de FLEXPAY et/ou utilisé le Site de manière abusive (notamment en cas de ventes illégales sur le Site, de blanchiment d’argent, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation de faux documents) ; • Litige initié par l’Utilisateur auprès d’un prestataire de services de paiement tiers concernant un paiement. Si un Utilisateur initie un litige concernant une

Transaction auprès d’un prestataire de services de paiement tiers et qu’il existe des raisons objectives et légitimes de croire que, dans ce contexte, l’Utilisateur a violé les lois applicables, enfreint les présentes Conditions Générales et/ou fait un usage abusif du Site, KICHERCHE peut immédiatement suspendre le Compte de l’Utilisateur (y compris les Transactions en cours).

Violation des Lois Applicables, de l’Ordre Public ou de la Sécurité des Utilisateurs. L’usage par l’Utilisateur des Services ou les Contenus publiés par l’Utilisateur enfreignent manifestement une loi, réglementation ou règle relative à l’ordre public ou sont susceptibles d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de KICHERCHE et d’autres

Utilisateurs.

L’observation d’un délai de préavis violerait une quelconque loi, réglementation ou instruction d’une autorité d’exécution judiciaire, ou risquerait de quelque autre façon d’engager la responsabilité de KICHERCHE ou de ses sociétés affiliées.
Risque de Sécurité Informatique, lorsqu’un risque menace la sécurité et le fonctionnement technique des systèmes informatiques de KICHERHCE.
Violations répétées ou graves, lorsque l’Utilisateur a commis des violations répétées des présentes Conditions Générales, des Règles du Catalogue ou Conditions supplémentaires.

KICHERCHE pourra enquêter sur toute violation des présentes Conditions Générales et, sous réserve des lois applicables telles que les lois sur la protection des données à caractère personnel, informer les institutions et autorités compétentes.

DROITS ET OBLIGATIONS DE KICHERCHE

KICHERCHE peut, à tout moment, aux fins d’améliorer la convivialité du Site, réorganiser les boutiques, les espaces publicitaires ou d’autres éléments d’information concernant les Articles, sous réserve que ces modifications ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur.

KICHERCHE peut, à tout moment, publier des Nouveautés ou d’autres éléments de communication concernant des offres à court et long terme publiés sur le Site, des concours, des jeux ou des promotions conformes au droit national, de sorte à promouvoir de nouveaux Services ou des produits ou services de tiers. Des conditions particulières peuvent s’appliquer.

Les informations concernant les offres, les concours, les jeux ou les promotions seront fournies sur le Site et, lorsqu’elles constituent un contrat contraignant entre l’Utilisateur et KICHERCHE, l’Utilisateur aura la possibilité d’accepter séparément ces conditions qui seront mises à disposition dans un format permettant de les stocker et de les reproduire. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site applicables aux Nouveautés, ces dernières seront considérées comme étant les conditions particulières applicables aux Nouveautés concernées et prévaudront donc sur les Conditions Générales en ce qui concerne la contradiction.

KICHERCHE peut à tout moment cesser ou suspendre l’exploitation du Site, ou la céder à des tiers, sous réserve d’en informer les Utilisateurs et de respecter un délai de préavis de trente (30) jours.

Protection des données à caractère personnel

Il vous appartient de fournir à KICHERCHE des données exactes. Lorsque les données vous concernant changent (par exemple, votre adresse ou votre nom de famille), vous devez notifier ces changements dans les meilleurs délais en modifiant les informations de votre compte.

Lorsque vous effectuez un traitement de données à caractère personnel indépendamment et séparément de KICHERCHE, vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données).

Gouvernance, règlement des litiges et résiliation

En cas de désaccord entre KICHERCHE et l’Utilisateur, KICHERCHE encourage les Utilisateurs à s’adresser en premier lieu à KICHERCHE pour trouver une solution amiable. L’Utilisateur peut :

L’Utilisateur peut tout d’abord adresser une réclamation via legal@kicherche.net
L’Utilisateur et KICHERCHE s’efforceront de résoudre les réclamations de l’Utilisateur à l’amiable.
Si le différend n’est pas résolu ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation.
KICHERCHE ne s’engage pas à utiliser de telles méthodes pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs et n’est pas tenue de le faire. Les litiges entre les Vendeurs et les Acheteurs ne sont pas éligibles à la médiation de la consommation.

KICHERCHE et les sociétés de son groupe détiennent tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle sur le Site, notamment les droits afférents à son système (les algorithmes permettant à la boutique de fonctionner, sa transmission, etc.), à la mise en page et à la conception du Site, aux logiciels utilisés par et pour le Site, aux marques et noms de domaine utilisés par et pour le Site.

En transmettant des informations ou des données, notamment les photographies publiées sur le Site et le Contenu, les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à KICHERCHE et à toute société appartenant au Groupe OREAH, sans contrepartie, une licence non exclusive d’exploitation du Contenu dans le monde entier, pour toute la durée des droits éventuellement applicables (et leurs éventuelles extensions).

Cette licence comprend le droit d’utiliser, copier, reproduire, représenter et adapter le Contenu. KICHERCHE peut utiliser ce Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, sur des supports imprimés, sur Internet (dans des bannières et des articles, sur d’autres sites Internet) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes du Groupe OREAH, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment qu’ils détiennent tous les droits sur celui-ci.

KICHERCHE peut, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, transférer et/ou céder tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales à un tiers, notamment en cas de transfert d’un secteur d’activité, de fusion par création d’une nouvelle société, de fusion par absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant KICHERCHE, à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Ce transfert libérera KICHERCHE de toutes les obligations futures liées à l’exploitation du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs.

Dans le cas où KICHERCHE transférait et/ou céderait à un tiers les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur a le droit de mettre fin immédiatement à sa relation et de fermer son compte auprès de KICHERCHE. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales.

Si une clause figurant dans les présentes Conditions Générales était jugée, en tout ou en partie, invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause serait dissociée des autres clauses, lesquelles continueront d’être valides, légales et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Les présentes Conditions Générales et tous les documents qui y sont mentionnés constituent l’intégralité de l’accord entre KICHERCHE et vous-même. Ils remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre KICHERCHE et vous-même, écrits ou oraux, relatifs à son objet.

KICHERCHE et l’Utilisateur conviennent qu’en concluant les présentes Conditions Générales, ils ne sont fondés sur aucune déclaration, assurance ou garantie (faite innocemment ou par négligence) qui ne figurerait pas dans les présentes Conditions Générales ou tout document auquel il est fait référence.

Ni KICHERCHE ni vous-même ne saurait prétendre à un quelconque recours pour fausse déclaration faite innocemment ou par négligence fondée sur une quelconque déclaration figurant dans les présentes conditions ou tout document auquel il est fait référence.